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Contact : 07.64.09.31.06 – contact@ck-yoga.fr
Conception et réalisation : Caroline Koussouros avec WordPress & Blossom Themes
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – www.ovh.com

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Principaux textes de lois cités

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
Loi du 11 mars 1957 et Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés